EN PRATIQUE
Guide pratique pour les associations à but non lucratif loi 1901
Déclarer son association en Préfecture
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable.
Renseignements
Préfecture de l'Yonne - Auxerre
Adresse Postale: Place de la préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
Adresse physique : 2 Rue Cochois - Auxerre
Numéros de tel / fax :
tél. 03 86 72 79 89
fax 03 86 51 02 48
Courriel :
prefecture@yonne.gouv.fr
Horaires : cliquez ici
Accès service associations de la Préfecture de l'Yonne
Déclarer son association en Mairie
Lorsque vous créez une association, veuillez informer les service de la Mairie. Votre association sera enregistrée et figurera sur les supports municipaux répertoriant les associations nucériennes (site internet, agenda, appli, revue municipale…)
Pour ce faire, munissez vous d’une copie des derniers statuts de votre association, le dernier procès verbal de l’assemblée générale faisant état de la nomination des Président, Trésorier et Secrétaire, la copie du récépissé de déclaration, puis présentez-vous au service vie associative.
Les associations sont tenues d'informer le Service des Associations de tout changement de bureau et de communiquer les noms et coordonnées des nouveaux membres de l'association.
Demander une subvention et réserver une salle municipale
Quelles sont les conditions d’une demande de subvention ?
L’association doit avoir au moins un an d’exercice à compter de la date d’enregistrement au sein de la commune.
Un formulaire de demande de subvention est à remplir chaque fin d'année.
Comment sont attribuées les subventions ?
Tous les dossiers sont soumis à une commission des subventions aux associations. Chaque subvention est votée lors d’un Conseil Municipal en mars.
L'attribution des salles municipales pour les activités regulières ou ponctuelles se décide chaque année lors d'une réunion regroupant toutes les associations du village et la commission associations.
Organiser une manifestation associative