AVIS ENQUETE PUBLIQUE PROJETS DE ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET PLUVIALES

Publié le jeudi 01 octobre 2026 - Noyers

Nous vous informons de la tenue d'une enquête publique dans notre commune,  PROJETS DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES 

Cette enquête sera diligentée par M. CHARBONNIERAS, commissaire enquêteur, du 16 OCTOBRE 2026 au 16 NOVEMBRE 2026.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir d'éventuelles observations à la Mairie , les : 

- vendredi 16 octobre 2026 de 9h à 12h

- mardi 3  novembre 2026 de 9h à 12h

- lundi 16 novembre 2026 de 14h30 à 17h30

Publié par Mairie de Noyers