PRÉFECTURE DE L'YONNE - PASSAGE AU NIVEAU ÉLEVÉ DE RISQUE ÉPIZOOTIQUE IAHP

Publié le jeudi 19 novembre 2026 - Noyers

Le niveau de risque épizootique sera prochainement relevé de Modéré à Élevé sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Un arrêté ministériel en ce sens sera publié cette semaine avec l'objectif d'une entrée en vigueur le vendredi 20 novembre.

En cas de foyer en élevage professionnel d'ici cette date (foyer "poultry" induisant la perte du statut indemne de la France), le passage au niveau Élevé pourra alors être avancé.

Pour rappel, les mesures induites par ce changement de niveau sont prévues à l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'IAHP et notamment à ses articles 16 à 20.


Article 16 - Dans les établissements détenant moins de 50 volailles et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, lorsque le niveau de risque est « élevé », les volailles et les oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets, sauf dérogation.


Article 17 - Dans les établissements détenant 50 volailles et plus, lorsque le niveau de risque est « élevé », les volailles détenues sont mises à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés selon les modalités de mise à l'abri suivantes :
1° Les volailles sont mises à l'abri dans un bâtiment fermé, sauf dérogation.
2° L'alimentation est protégée de l'accès à la faune sauvage et stockée en silos extérieurs ou en sacs fermés. L'entrée d'engins dans la zone d'élevage pour assurer l'approvisionnement en aliment ou en eau de boisson est interdite.


Article 18
1°Sans préjudice des mesures générales liées au transport de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé, les véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours sont équipés au moyen de systèmes tels que bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide.
2° Les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs sont interdits, sauf dérogation.
3° La participation à des rassemblements de volailles ou d'oiseaux originaires de zones situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est « élevé » est interdite, sauf dérogation.
4° Les compétitions de pigeons voyageurs se déroulant entre le 1er septembre 2026 et le 31 mars 2027  sont interdites.


Article 19
1° Lors du transport des appelants, le mélange de lots ou le contact entre des appelants pour la chasse au gibier d'eau issus de différents lieux de détention est interdit.
2° Lors de l'utilisation des appelants :
- sur un site de chasse, à l'échelle du poste, de la hutte ou du lieu de parcage, le contact direct entre les appelants résidents et les appelants nomades est interdit ;
- seuls les appelants nomades d'un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse.
3° Pour les propriétaires et détenteurs de catégorie 1 définis à l'article 5, le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés sous réserve d'un transport inférieur ou égal à 30 appelants.
4° Pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 définis à l'article 5 :
a) Le transport est interdit ;
b) L'utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.


Article 20
1° Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ;
- Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.
Les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des Anatidés.

 

Publié par Mairie de Noyers