ARRÊTÉ SUR L'USAGE DES ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS / PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE POUR LES USAGERS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR L’USAGE DES ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES (EDMP) ET LE PORT OBLIGATOIRE DU CASQUE

En matière de sécurité routière, le bilan de l'accidentalité dans l'Yonne est préoccupant sur la période s’étalant du 1er janvier au 10 mai 2026. En effet, 57 accidents ont été recensés (+ 6 %) et 11 tués contre 3 sur la même période en 2025.
Depuis janvier 2026, les sapeurs-pompiers sont intervenus à 26 reprises sur des accidents de la route impliquant des usagers de trottinette électrique.

Pour rappel, entre 2021 et 2025, 19 accidents ont impliqué ces usagers avec un bilan dramatique : 1 tué, 8 blessés hospitalisés et 10 blessés légers. Dans 84% des cas recensés, l'usager de la trottinette électrique ne portait pas d'équipement de sécurité. Dès lors, il convient de lutter encore plus efficacement contre la délinquance routière et notamment contre le non-respect des règles de priorité, qui arrive en tête des causes d’accidents dans l'Yonne en ce début d'année. De fait, le préfet de l'Yonne a décidé de réglementer l'usage des EDPM et des VAE non homologués par arrêté préfectoral.

La mesure-phare consiste à rendre obligatoire en agglomération le port du casque et du gilet rétro-réfléchissant pour ces usagers. L'article 3 de cet arrêté rappelle les sanctions applicables aux contrevenants de ces engins.

En ce qui concerne la contravention pour non-port du casque et du gilet rétro-réfléchissant, elle fera l'objet d'une phase transitoire jusqu'au dimanche 31 mai 2026. Les forces de sécurité intérieure feront de la pédagogie et rappelleront aux usagers qu'ils sont en infraction et qu'ils doivent s'équiper sans délai.

A compter du 1er juin 2026, tout contrevenant sera passible d'une amende de 35 € pour non-port du casque et du gilet rétro-réfléchissant en agglomération.
La sécurité routière est l'affaire de tous.