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Rôle du Conseil Municipal

RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Son organisation

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.